Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web www.lalunecramoisie.com, . En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
 

1. Identité de l’entreprise

L'Atelier de la Lune Cramoisie - FEUVRIER-LEWENDOSKI Levi
Entreprise individuelle
3 Impasse Cambefort 02410 St Gobain
atelier.lunecramoisie@gmail.com
809 169 188 00012
 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Nom de votre entreprise] vend ses produits d’artisanat d'art et de fabrication sur mesure à ses clients via le Site. Elles régissent toutes les étapes de la commande, du paiement et de la livraison des produits.
 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur notre site sont des créations artisanales réalisées par les propriétaires de l'entreprises. Les matériaux employés dans la fabrication des produits sont détaillés sur les pages de présentation de chaque article, incluant des descriptions et des photographies. L'artisan se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits à tout moment.
 

4. Commande

4.1 Passation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès que le client l’a validée en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

4.2 Validation de la commande
Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est envoyé au client pour confirmer la réception de sa commande et le récapitulatif des produits sélectionnés. Cela ne signifie pas que la commande a été acceptée de manière définitive. Le contrat n’est formé que lorsque le client reçoit un e-mail indiquant que sa commande a été expédiée ou est prête à être retirée (lors d'une remise en main propre par exemple).
 

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

5.2 Paiement
Le paiement des commandes se fait via les moyens de paiement suivants : Carte bancaire. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande est expédiée sous une semaine après validation du paiement.
 

6. Fabrication sur mesure et délais

6.1 Produits sur mesure
En raison de la nature artisanale des produits, toute commande de produit sur mesure (personnalisé, adapté ou conçu spécifiquement selon les demandes du client) est considérée comme un contrat de fabrication sur commande. Une fois la commande confirmée, le client accepte que la fabrication du produit commence immédiatement, ce qui exclut son droit de rétractation (voir article 7.2).
 

6.2 Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont précisés par mail lors de la prise de commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité de la commande. En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail.
 

7. Droit de rétractation

7.1 Droit général de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit ne soit pas personnalisé ou fabriqué sur mesure.
7.2 Produits sur mesure
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En conséquence, une fois la commande validée, le client ne peut pas annuler la commande ou retourner un produit fabriqué sur mesure.
7.3 Exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en nous contactant par e-mail à atelier.lunecramoisie@gmail.com ou en envoyant une lettre recommandée à l’adresse de l’entreprise mentionnée dans l’introduction des présentes CGV. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et non utilisés. En cas de constat d'infraction, toute prétention à un remboursement est automatiquement caduc. Dans ce cas La Lune Cramoisie proposera au client de repayer des frais de port pour récupérer son produit. En cas de refus, la Lune Cramoisie se réserve le droit de conserver le produit sans effectuer de remboursement d'aucune sorte.
 

8. Livraison

8.1 Zones de livraison
Nous livrons dans le monde entier. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande en fonction de l’adresse de livraison. Tous nos envois sont assurés contre la perte, le vol et la destruction du colis. 

8.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous ferons tout notre possible pour informer le client dans les plus brefs délais et trouver une solution. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des retards causés par des tiers (transporteurs, conditions météorologiques, etc.).

8.3 Réception des produits
Le client doit vérifier l’état des produits dès leur réception. En cas de produit endommagé ou défectueux, le client doit nous contacter dans les 48 heures suivant la réception pour signaler le problème et demander un remplacement ou un remboursement. Des preuves seront demandées. 
 

9. Garantie et produits défectueux

Tous nos produits sont garantis contre les vices cachés et les défauts de fabrication. Si un produit présente un défaut de fabrication (il sera d'abords vérifié qu'il ne s'agit pas d'un mauvais usage de la part du client), le client peut nous contacter pour organiser un retour et obtenir un remboursement ou un remplacement. Ceci ne s'applique pas pour les produits sur mesure, bien que nous restons tout à fait à votre disposition pour tenter de résoudre le problème au mieux. 
 

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande (gestion de la livraison, facturation, etc.). Elles sont traitées conformément à notre [insérer le lien vers la catégorie].
 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les images, logos, et descriptions de produits, sont la propriété exclusive de l'Atelier de la Lune Cramoisie et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
 

12. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité des produits et leur conformité avec la commande. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’erreurs liées à des informations incorrectes fournies par le client.
 

13. Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.
 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après avoir tenté de résoudre celui-ci à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Laon (02).
 

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• Par e-mail : atelier.lunecramoisie@gmail.com
  Ou sur nos réseaux sociaux.